Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Les Pépites de Doudou, entreprise individuelle, 7 route de la mare, 16600 MORNAC, Siret : 833 844 152 00011, ci-après « la Société »

• Tout client effectuant un achat via le site www.lespepitesdedoudou.com, ci-après « le Client ».

Le site propose des produits artisanaux de la marque Les Pépites de Doudou (ci-après « le(s) Produit(s) »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le site.

Article 2. Produits

• Les produits sont fabriqués artisanalement. La disponibilité dépend des stocks existants.

• Les fiches produits présentent des photographies et descriptions détaillées ; de légères variations de couleur ou d’aspect sont possibles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

• Les produits vendus respectent les normes françaises en vigueur.

Article 3. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

1. Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.

2. Fournir des informations exactes et à jour pour la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

3. Vérifier sa commande avant confirmation.

4. Informer la Société en cas de demande de suppression de ses données personnelles par courrier ou email. La Société s’engage à confirmer la suppression dans un délai de 30 jours maximum.

Article 4. Usage des produits – BtoC / BtoB

• Les produits sont destinés à un usage privé uniquement.

• Les achats professionnels sont tolérés uniquement pour des cadeaux ou usages non commerciaux.

• Toute revente ou reproduction est interdite et pourra entraîner des poursuites.

Article 5. Commande

• La création d’un compte n’est pas obligatoire ; le Client peut commander via le formulaire du site.

• La commande est validée après confirmation du paiement et réception d’un email récapitulatif, incluant le bon de commande et le formulaire de rétractation.

• Toute commande est soumise à disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un réapprovisionnement ultérieur.

Article 6. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, et affichés en NET vendeur (non assujetti à la TVA).

• Les frais de livraison sont ajoutés lors du choix du mode d’expédition.

• La Société se réserve le droit de modifier les prix, mais garantit le tarif appliqué lors de la confirmation de commande.

Article 7. Livraison

• Livraison en France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et à l’international via Colissimo suivi ou Chronopost.

• Préparation et expédition : maximum 7 jours ouvrés après réception du paiement.

• Le Client doit fournir une adresse complète et précise.

• Le Client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute détérioration ou non-conformité :

  • Signature du bordereau vaut confirmation de livraison.

  • Si le colis est endommagé, le client peut refuser le produit en présence du transporteur.

  • Délai exceptionnel pour émettre des réserves : 10 jours hors jours fériés.

• Pour l’international et DOM-TOM, le Client est responsable des taxes et droits d’importation.

Article 8. Frais de livraison

• Pour l’étranger, les frais sont calculés selon le poids et le pays. La Société peut demander confirmation avant expédition si le coût est élevé.

Article 9. Paiement

• Paiement intégral à la commande via :

  • Chèque (banque française), expédition après encaissement

  • Virement bancaire (RIB fourni)

• Les paiements sont sécurisés. La propriété des produits reste à la Société jusqu’au paiement intégral.

Article 10. Droit de rétractation et retours

• Délai légal : 7 jours après réception.

• Ne s’applique pas aux produits personnalisés.

• Le Client informe la Société de sa décision via email ou formulaire de rétractation.

• Retour :

  • Colis recommandé ou avec preuve de date certaine

  • Produits dans leur emballage d’origine, intacts et complets

  • Frais de retour à la charge du Client

• Remboursement sous 30 jours maximum, via le même moyen de paiement, incluant le prix du produit et frais de livraison initiaux.

Article 11. Garanties

• Les Pépites de Doudou est tenue à une obligation de moyen pour la disponibilité du site et le traitement des commandes.

• La responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Force majeure

  • Problèmes Internet, virus, intrusions extérieures

Article 12. Propriété intellectuelle

• Le contenu du site (textes, images, vidéos, marques) est protégé.

• Toute reproduction, modification ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

Article 13. Responsabilité et données personnelles

• Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et améliorations du site.

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

• Contact : lespepitesdedoudou@gmail.com ou 7 route de la mare, 16600 MORNAC.

Article 14. Droit applicable et litiges

• Les CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige doit être tenté en règlement amiable auprès de la Société avant tout recours.

• Médiation possible via :

  • Vivons Mieux Ensemble

  • Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

• Tribunal compétent : tribunaux français.

Article 15. Dispositions générales

• Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions en vigueur sont celles lors de la commande.

• Références légales : Articles L.211-4 à L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, Articles 1641 et 1648 du Code civil.

Formulaire type de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

A l’attention de :
EI Les Pépites de Doudou
7 route de la mare, 16600 MORNAC

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ……………………………

• Nom du client : ……………………………

• Adresse : ……………………………

• Signature : ……………………………

• Date : ……………………………

(*) Rayer la mention inutile