Les Pépites de Doudou

Article 1.    Objet

 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LES PÉPITES DE DOUDOU et du Client de produits présentés par LES PÉPITES DE DOUDOU sur son site www.lespepitesdedoudou.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société LES PÉPITES DE DOUDOU , 7 route de la mare 16600 MORNAC, Siret : 833 844 152 000011 (ci-après « LES PÉPITES DE DOUDOU ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LES PÉPITES DE DOUDOU permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LES PÉPITES DE DOUDOU (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LES PÉPITES DE DOUDOU entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES PÉPITES DE DOUDOU , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
CGV – Les Pépites de Doudou (lespepitesdedoudou.com) dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2. Produits et Conformité

2.1   Il est nécessaire de rappeler à la clientèle de LES PÉPITES DE DOUDOU que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles. Après réception d’une commande par LES PÉPITES DE DOUDOU  via le Site, LES PÉPITES DE DOUDOU valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non d’honorer la commande.

2.2   Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LES PÉPITES DE DOUDOU et assortis d’un descriptif.

2.3   Les Produits proposés par LES PÉPITES DE DOUDOU sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le Site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de LES PÉPITES DE DOUDOU , ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage également au respect des matériaux utilisés.

En conséquence, LES PÉPITES DE DOUDOU ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3.  Obligations du Client

3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 Le Client s’engage à communiquer à LES PÉPITES DE DOUDOU les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 Une fois la commande passée, LES PÉPITES DE DOUDOU adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4 Le Client peut solliciter LES PÉPITES DE DOUDOU pour la suppression de ses données personnelles sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de LES PÉPITES DE DOUDOU une demande écrit par courrier postal ou email. La suppression des données personnelles du Client sera effectuée par LES PÉPITES DE DOUDOU dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant la réception de la demande écrite du Client. LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage à transmettre au Client une lettre sur l’honneur pour confirmer la suppression de ses données personnelles.

Article 4. Achat à titre privé (BtoC) / professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits LES PÉPITES DE DOUDOU sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, LES PÉPITES DE DOUDOU informe toute personne ou société qui commanderait les produits LES PÉPITES DE DOUDOU à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

Article 5.  Commande

5.1 – La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « contact » proposé par le Site et en rédiger sa demande.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

– Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site www.lespépitesdedoudou.com sont le français.

5.2 Toute commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du paiement.

5.3 LES PÉPITES DE DOUDOU se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

5.4 LES PÉPITES DE DOUDOU peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, LES PÉPITES DE DOUDOU informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son remboursement.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES PÉPITES DE DOUDOU , pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 6.  Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas de TVA et ne comprend pas le forfait pour l’envoi qui apparaît après lors de votre choix de moyen de livraison lorsque la commande est en train d’être effectuée.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par email par LES PÉPITES DE DOUDOU ; ce prix est exprimé en NET vendeur (Entreprise individuelle non assujettie à la TVA). Envoie en France. Le tarif ne comprend pas la livraison.

LES PÉPITES DE DOUDOU se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, LES PÉPITES DE DOUDOU garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande

Article 7.  Livraison

LES PÉPITES DE DOUDOU livre ses Produits en France.

Après confirmation de la commande, LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le Client. Les produits seront envoyés par Colissimo suivi ou Chronopost. Dans tous les cas, LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés suivant la réception du paiement de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LES PÉPITES DE DOUDOU s’appuie sur des services de messagerie et de livraison reconnus. Du fait de nos délais rapides d’expédition et de la qualité de services de nos partenaires, vos livraisons arrivent à destination en général dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (en France).

Le client peut demander à LES PÉPITES DE DOUDOU son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.
Son numéro de suivi est retrouvable dans sa boite mail. Chaque commande expédiée aura un numéro de colis attribué. 

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DROM, les COM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. LES PÉPITES DE DOUDOU ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays ; tous les colis sont cependant suivis. 

LES PÉPITES DE DOUDOU recommande au client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des produits livrés à la réception de sa commande. Le client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des produits que le client a commandés. 

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves.

Pour exercer son droit de refus, le client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et LES PÉPITES DE DOUDOU ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné à LES PÉPITES DE DOUDOU par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, LES PÉPITES DE DOUDOU contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. 

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné à LES PÉPITES DE DOUDOU dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Article 8.  Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France, au-delà de 55€ de commande, la livraison est offerte en point relais.

Envoi en FRANCE par Colissimo suivi à domicile  tarif de cinq euros (5€)

Livraison offerte dès quatre vingt dix euros (90€) d’achat

Envoie en France par Mondial Relais tarif de six euros (6€) (colis de 1kg maximum avec une valeur de 50€

Possibilité de modifié la valeur garantei sous réserve de l’évolution du tarif.

Envoie DOM TOM par colissimo suivi à domicile tarif de dix-neuf euros (19€)

Livraison offerte dès quatre vingt dix euros (90€) d’achat

Pour l’étranger, les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par LES PÉPITES DE DOUDOU . Dans de rares cas, LES PÉPITES DE DOUDOU se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.

Article 9.  Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par chèque, par virement conformément aux dispositions du présent article.

• Par chèque bancaire (émis par une banque française) : La commande sera expédiée une fois le montant validé sur le compte bancaire. La commande sera réservé sous réserve de la conformité du paiement.

• Par virement bancaire : RIB fournit par LES PÉPITES DE DOUDOU lors de la validation de la commande.

   

LES PÉPITES DE DOUDOU conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LES PÉPITES DE DOUDOU sont 100% sécurisées. Pour les paiements , toutes les informations que les Clients communiquent à LES PÉPITES DE DOUDOU sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 10.  Retours et Remboursement de Produit(s)

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire 7 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client informera LES PÉPITES DE DOUDOU de sa décision avant l’expiration de ce délai : 

• En lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation ou,

• En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : lespepitesdedoudou@gmail.com

Après vérification, le client recevra de la part de LES PÉPITES DE DOUDOU un email informant sur les modalités de retour du produit.

Le client renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés à LES PÉPITES DE DOUDOU par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine, et dans leur bon état.
Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par téléphone avant son arrivé, au numéro du service clientèle (article 12 des Conditions Générales de Vente). 
Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge du client. 
Les produits devront être retournés à LES PÉPITES DE DOUDOU dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante. 
En cas de retour partiel d’une commande, LES PÉPITES DE DOUDOU remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. En cas de retours anormaux ou abusifs, LES PÉPITES DE DOUDOU se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. 

Si le client décide de se rétracter pour la totalité de sa commande, LES PÉPITES DE DOUDOU remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison. 

LES PÉPITES DE DOUDOU remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits. 
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que LES PÉPITES DE DOUDOU utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Article 11.  Garanties

LES PÉPITES DE DOUDOU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LES PÉPITES DE DOUDOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12.   Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LES PÉPITES DE DOUDOU .

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LES PÉPITES DE DOUDOU .

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13.   Responsabilité

LES PÉPITES DE DOUDOU s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LES PÉPITES DE DOUDOU selon la nécessité.

Par ailleurs, LES PÉPITES DE DOUDOU pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LES PÉPITES DE DOUDOU . Toute demande doit être adressée par e-mail à : lespepitesdedoudou@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : LES PÉPITES DE DOUDOU , 7 route de la mare, 16600 Mornac, FRANCE.

Article 14.  Droit Applicable – Différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LES PÉPITES DE DOUDOU pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter LES PÉPITES DE DOUDOU par voie électronique auprès du service client lespepitesdedoudou@gmail.com ou encore par voie postale à l’adresse : Service Client, LES PÉPITES DE DOUDOU , 7 route de la mare 16600 MORNAC..

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial.
Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Le client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable à l’adresse mail suivante service-client@retourdeplage.fr. Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :
EI Les Pépites de Doudou
7, Route de la mare
16600 MORNAC

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :
………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :
………………………………………………..

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :
(*) Rayez la mention inutile

15.  Dispositions Générales

15.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES PÉPITES DE DOUDOU , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :CGV – Les Pépites de Doudou (lespepitesdedoudou.com) dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.