Article 2. Produits
Conditions Générales de Vente
Mise à jour: le 05 janvier 2026
Table des matières
Article 1. Objet
Article 2. Produits
Article 3. Obligations du client
Article 4. Usage des produits – BtoC/ BtoB
Article 5. Commande
Article 6. Prix
Article 7. Livraison
Article 8. Frais de livraison
Article 9. Paiement
Article 10. Droits de rétractation et Retours
Article 11. Garanties
Article 12. Propriété intellectuelle
Article 13. Responsabilité et données personnelles
Article 14. Droit applicable et litiges
Article 15. Dispositions générales
Article 16. Formulaire de rétractation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Les Pépites de Doudou, entreprise individuelle, 7 route de la mare, 16600 MORNAC, Siret : 833 844 152 00011, ci-après « la Société »
Tout client effectuant un achat via le site www.lespepitesdedoudou.com, ci-après « le Client ».
Le site propose des produits artisanaux de la marque Les Pépites de Doudou (ci-après « le(s) Produit(s) »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le site.
Article 2. Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement. La disponibilité dépend des stocks existants.
Les fiches produits présentent des photographies et descriptions détaillées; de légères différences d’aspect, de forme, de couleur ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits livrés. Ces variations ne pourront être considérées comme des défauts
Les produits vendus respectent les normes françaises en vigueur.
Article 3. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
Fournir des informations exactes et à jour pour la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
Vérifier sa commande avant confirmation.
Informer la Société en cas de demande de suppression de ses données personnelles par courrier ou email. La Société s’engage à confirmer la suppression dans un délai de 30 jours maximum.
Article 4. Usage des produits – BtoC / BtoB
Les produits sont destinés à un usage privé uniquement.
Les achats professionnels sont tolérés uniquement pour des cadeaux ou usages non commerciaux.
Toute revente ou reproduction est interdite et pourra entraîner des poursuites.
Article 5. Commande
La création d’un compte n’est pas obligatoire ; le Client peut commander via le formulaire du site.
La commande est validée après confirmation du paiement et réception d’un email récapitulatif, incluant le bon de commande et le formulaire de rétractation.
Toute commande est soumise à disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un réapprovisionnement ultérieur.
Article 6. Tarifs
- Les frais de livraison sont ajoutés lors du choix du mode d’expédition.
- La Société se réserve le droit de modifier les prix, mais garantit le tarif appliqué lors de la confirmation de commande.
- Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, et affichés en NET vendeur (non assujetti à la TVA).
Article 7. Livraison
Livraison en France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et à l’international via Colissimo suivi ou Chronopost.
Préparation et expédition : maximum 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Le Client doit fournir une adresse complète et précise.
Le Client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute détérioration ou non-conformité :
Signature du bordereau vaut confirmation de livraison.
Si le colis est endommagé, le client peut refuser le produit en présence du transporteur.
Délai exceptionnel pour émettre des réserves : 10 jours hors jours fériés.
Pour l’international et DOM-TOM, le Client est responsable des taxes et droits d’importation.
Article 8. Frais de livraison
| Destination | Mode | Tarif | Gratuité |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Colissimo à Domicile SANS SIGNATURE | 6.90 € | ≥ 65 € |
| France métropolitaine | Mondial Relay / Colissimo Seulement POINT RELAIS et LOKERS | à partir de 5,50€ | ≥ 65 € |
| DOM-TOM | Colissimo suivi à domicile SANS SIGNATURE | à partie de 15€ | ≥ 65 € |
- Pas d’envoi à l’Etranger / Seulement Métropolitain et DOM TOM
Article 9. Paiement
par Carte bleu sécurisé
par Google Pay
- par Paypal
- par bons cadeaux « Les Pépites de Doudou »
Paiement intégral à la commande via :
Carte bleu sécurisé
Google Pay
- Paypal
ARTICLE 10— OFFRES PROMOTIONNELLES, PARTENARIATS ET CSE
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, collaborations partenaires ou avantages réservés à certains bénéficiaires, notamment dans le cadre de partenariats avec des Comités Sociaux et Économiques (CSE).
Ces offres :
- sont valables uniquement pendant les périodes indiquées,
- sont réservées aux bénéficiaires concernés,
- ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours sauf mention contraire,
- peuvent exclure certains produits ou collections spécifiquement indiqués lors de l’opération.
Les codes promotionnels communiqués dans le cadre de ces opérations sont strictement personnels et réservés aux bénéficiaires autorisés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute offre promotionnelle ou partenariat en cas de nécessité, de force majeure ou d’utilisation abusive des avantages accordés.
Article 10. Droit de rétractation et retours
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client informe la Société de sa décision via email ou formulaire de rétractation.
Retour :
Colis recommandé ou avec preuve de date certaine
Produits dans leur emballage d’origine, intacts et complets. En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur une commande ayant bénéficié d’un cadeau offert, ledit cadeau devra être retourné avec la commande. À défaut, sa valeur pourra être déduite du remboursement.
Frais de retour à la charge du Client
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour des produits, par virement.
Article 11. Garanties
Les Pépites de Doudou est tenue à une obligation de moyen pour la disponibilité du site et le traitement des commandes.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Force majeure
Problèmes Internet, virus, intrusions extérieures
Article 12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, marques) est protégé.
Toute reproduction, modification ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.
Article 13. Responsabilité et données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et améliorations du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Contact : lespepitesdedoudou@gmail.com ou 7 route de la mare, 16600 MORNAC.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur mettra en place un dispositif de médiation de la consommation auprès d’un médiateur agréé.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client dès leur validation définitive et seront accessibles sur le site internet du Vendeur.
Tout litige doit être tenté en règlement amiable auprès de la Société avant tout recours.
Tribunal compétent : tribunaux français.
Article 15. Dispositions générales
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions en vigueur sont celles lors de la commande.
Références légales : Articles L.211-4 à L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, Articles 1641 et 1648 du Code civil.
Formulaire type de rétractation
À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
A l’attention de :
EI Les Pépites de Doudou
7 route de la mare, 16600 MORNAC
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : ……………………………
Nom du client : ……………………………
Adresse : ……………………………
Signature : ……………………………
Date : ……………………………
(*) Rayer la mention inutile
Livraison en France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et à l’international via Colissimo suivi ou Chronopost.
Préparation et expédition : maximum 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Le Client doit fournir une adresse complète et précise.
Le Client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute détérioration ou non-conformité :
Signature du bordereau vaut confirmation de livraison.
Si le colis est endommagé, le client peut refuser le produit en présence du transporteur.
Délai exceptionnel pour émettre des réserves : 10 jours hors jours fériés.
Pour l’international et DOM-TOM, le Client est responsable des taxes et droits d’importation.